Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le Client, personne physique, ci-après dénommée le « Client » en tant que Partie d'autre part. La Société est propriétaire et éditeur du site de vente accessible à l'adresse www.emc-conseil.fr, ci-après dénommé le « Site Web », par l'intermédiaire duquel la Société vend, entre autres produits, les logiciels « auditTEAM », « riskTEAM » et « certiTEAM », ci-après dénommé le « Logiciel ».

Article 1Mentions légales

EMC CONSEIL ET FORMATION est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 18h CET, via le formulaire de contact ou à l'adresse rgpd@emc-conseil.fr.

Article 2Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client et définissent les droits et obligations des Parties en ce qui concerne la vente en ligne des licences d'utilisateur final, par la Société au Client par le biais du Site Web.

Article 3Conditions applicables

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis ni justification, à la seule condition que la nouvelle version soit publiée sur le site Web. Les conditions générales sont applicables dans leur version en vigueur lorsque le Client les lit et les accepte lors de sa commande sur le Site, sans préjudice de modification ultérieure des conditions générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de la commande, en cochant la case appropriée. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables en ce qui concerne la vente de la licence d'utilisateur final du logiciel par la Société au Client.

S'agissant des relations contractuelles entre la Société et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s'engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles qui ne sont pas liées à son activité commerciale.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter en vertu du droit français.

Article 4Licence du logiciel

La licence d'utilisateur final du logiciel autorise le Client à utiliser le logiciel dans les strictes limites des droits accordés.

Le prix de la licence utilisateur final du logiciel est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur le site Web.

La licence du Logiciel accorde au Client l'accès à toutes les mises à jour du Logiciel pendant une période d'un an après la date d'achat. Tout Client qui dispose déjà d'une licence d'utilisateur final du Logiciel peut acquérir un plan de mise à jour et bénéficier de mises à jour pendant une période prolongée d'un an.

L'utilisation du Logiciel est soumise au Contrat de licence d'utilisation.

La Société ne peut être tenue responsable des droits et taxes qui pourraient être dus en vertu de toute réglementation applicable au Client. Le Client s'engage à payer ces droits et taxes, et à garantir et dégager la Société de toute responsabilité à ce titre.

La Société se réserve le droit de modifier le prix de la licence utilisateur final du logiciel, y compris le prix du forfait de mise à jour, à tout moment, sans préavis ni justification, à la seule condition que le nouveau prix soit publié sur le Site. Le prix applicable est le prix tel qu'indiqué sur le site Web au moment de la vente, sans préjudice de toute modification ultérieure par la Société.

Article 5Signature du contrat

Le Contrat de vente entre la Société et le Client est réputé avoir été conclu au moment de l'ordre. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Le Client ajoute la licence d'utilisateur final du logiciel à son panier.
• Le Client reconnaît avoir lu les termes de la licence d'utilisation du logiciel.
• Le Client fournit ses informations personnelles.
• Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
• Le Client procède au paiement.
• Avant d'effectuer le paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Cet engagement est indiqué en cochant la case appropriée.

Dès réception du paiement intégral de la commande par la Société, le Client reçoit son dossier de licence par courriel. Un e-mail de confirmation de commande récapitule les détails et le prix total de la commande.

Le Contrat est réputé conclu entre la Société et le Client dès réception par la Société du paiement intégral de la commande.

Article 6Paiement

Les commandes et les ventes de licences logicielles sont gérées par EMC CONSEIL ET FORMATION. Les méthodes actuellement acceptées sont les suivantes :

• Carte de crédit
• Virement

En cas de non-paiement, le Client en est informé par email et le Contrat de Vente n'est pas conclu.

Article 7Livraison

La licence d'utilisateur final du logiciel est disponible via un accès obtenu par mail. À réception du paiement intégral de la commande par la Société, le Client peut accéder au site web. Il est également accessible ultérieurement à partir de l'email de confirmation de commande envoyé par la Société.

Article 8Remboursement et droit de rétractation

Une version d'essai gratuite (site Démo) est disponible sur le Site afin que le Client puisse essayer le Logiciel avant d'effectuer l'achat. Nous invitons le Client à tester le logiciel avant d'acheter une licence, afin de s'assurer qu'il répond à ses attentes. Toutes les fonctionnalités, à l'exception des exportations et de l'enregistrement, sont disponibles dans cette version d'essai.

Service client :

Pour toute information ou question, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site web. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET.

Article 9Garanties

La Société est tenue aux garanties légales prévues par la loi française en vigueur. En outre, la Société est également tenue d'une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que d'une garantie contre les vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Article 10Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place par l'intermédiaire du Site, la Société est tenue à une seule obligation de moyens. La Société n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. La Société n'est en aucun cas responsable du bon fonctionnement du réseau informatique sur lequel le Client utilise l'application.

La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais choix ou de l'utilisation abusive de la licence d'utilisateur final du Logiciel par le Client. À cet égard, le Client reconnaît avoir pris connaissance du contrat de licence de l'utilisateur final, et, lorsqu'elles sont applicables, des conditions d'utilisation du disque d'installation associé telles que mentionnées sur le Site, préalablement à passer la commande. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance de la configuration requise et du nombre d'ordinateurs autorisés pour l'installation du Logiciel, ces informations étant mentionnées sur le Site internet.

Article 11Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. L'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales relèvent de la compétence des tribunaux français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile de la Société.

Si les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont traduites dans une autre langue et s'il existe une contradiction entre la version originale du présent document et sa traduction, la version française des présentes prévaudra, dans la mesure où cette contradiction résulte d'une erreur de traduction.

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